Web 2.0 juridique

"Responsabilités des blogues"

Pierre Trudel, expert international en technologie de l'information et en commerce électronique a été l'un des intervenants présents à la conférence "Droit 2.0: droit et web 2.0" qui s'est déroulée le 20 avril 2007 à Montréal. Son intervention s'est appuyée essentiellement sur l'analyse des problèmes posés par la responsabilité des blogs au niveau juridique.

"Site interactif personnel, d'entreprise, d'institution ou d'association ouvert aux contributions d'un ensemble de personnes", le blog illustre parfaitement ce qu'est le web 2.0. Il remet aujourd'hui en question un grand nombre de principes fondamentaux du droit qui risque dès lors de connaître une certaine évolution. L'un de ces principes concerne particulièrement la question de responsabilité en matière de diffusion de l'information.

Pierre Trudel explique en effet que le problème majeur réside dans le fait de savoir "qui répond de l'illégal ou du fautif?". En d'autres termes, à qui peut-on imputer, sur un blog, la responsabilité de diffuser des informations plus ou moins soumises au droit d'auteur. Habituellement, la personne responsable est, juridiquement parlant, "celle qui a décidé de diffuser l'information". Cependant, il  s'avère difficile d'évaluer qui détient le contrôle de cette information puisque dans la configuration même du blog ce concept disparaît.
En effet, la personne responsable de la diffusion de l'information est-elle celle qui contribue à alimenter le blog ou bien est-elle celle qui administre du blog?

Pierre Trudel soulève ainsi un problème très important: "comment peut-on qualifier juridiquement le blog?" Ce dernier peut-il être assimilé à un objet d'édition ("blogue modéré") ou au contraire à un intermédiaire c'est-à-dire "une entité qui n'exercerait pas à priori un contrôle sur son contenu".

En regard des différentes décisions du droit américain, français et québécois, Pierre Trudel fait donc le point pour tenter de répondre à cette question. On peut alors constater qu'il existe des différences majeures entre les différentes législations pour savoir à qui imputer la responsabilité de diffusion de l'information.

En se basant sur l'étude de Pierre Trudel, on peut conclure qu'il n'existe pas réellement de réponse à cette question. On peut toutefois noter que le droit va rapidement atteindre ses limites face au développement croissant des technologies du web 2.0 basées essentiellement sur les échanges et la diffusion de l'information.

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"Responsabilité et approche collaborative: qui doit répondre de la wikialité?"

Nicolas Vermeys est avocat auprès du  barreau du Québec et coordinateur du CRDP (Centre de Recherche en Droit Public) dans le cadre du projet de recoupement "droit et changement". Lors de son intervention durant la conférence "Droit 2.0: droit et web 2.0" du 20 avril 2007 à Montréal, il a présenté les différents problèmes juridictionnels engendrés par l'utilisation des encyclopédies basées sur le mode du wiki (wikipédia). Ces problèmes reposent en effet, essentiellement sur la difficulté à  exercer un contrôle communautaire sur ces encyclopédies.

En effet, dans le cas de Wikipédia, plusieurs personnes contribuent à l'alimentation du site:

• les usagers anonymes ou "anons"
• les "signed in users" ayant un compte d'utilisateur (2,6 millions)
• les administrateurs (1179)
• les "stewarts" (16),etc.

Ceci entraîne bien évidemment des problèmes au niveau de la qualification de l'information. Pour contrôler la qualité de son contenu, Wikipédia dispose de systèmes de règlement des conflits :

• discussion ("talk-page","request for comment")
• plainte à la communauté ("community noticeboard"
• plainte aux l'adminstrateurs ("administrators' noticeboard")
• plainte au "stewart"
• comité de médiation (10 membres actifs)
• comité d'arbitrage, un forum propre à Wikipédia (12 membres actifs)
• plainte à M. Jimbo Wales lui-même, fondateur de Wikipédia

Nicolas Vermeys précise que ces mesures s'avèrent néanmoins insuffisantes et n'empêchent pas la désinformation, la diffamation et le plagiat. En effet, d'après une étude de Daniel Brant, fondateur de Wikipédia-watch et Google-watch, 2% des articles de Wikipédia seraient plagiés.

D'un point de vue juridique, il est donc difficile, selon Nicolas Vermeys, de déterminer à qui revient cette part de responsabilité, considérant que Wikipédia repose sur le "principe de territorialité".

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"Définition du web 2.0"

Spécialiste des blogs, Michel Leblanc est associé fondateur d'Analyweb, une firme de consultants spécialisée en gestion marketing et stratégie du web. Lors de son intervention durant la conférence "Droit 2.0: droit et web 2.0" du 20 avril 2007 à Montréal, il a développé les différents critères technologiques qui permettent de qualifier le web de web 2.0. Ces critères sont les suivants:

• "Développement de services à extensibilité rentable plutôt que des logiciels emballés". L'étendue et le dynamisme des données gérées par les logiciels permettent de déterminer leur valeur (Bittorrent, Google).


• "Contrôle d'une base de données unique qui s'enrichit à chaque utilisation et usager supplémentaire" (E-bay, Amazon, Tripadvisor). Amazon.com est en effet la source de références mondiale pour connaître l'existence d'un livre alors que Tripadvisor est reconnu pour communiquer les opinions des utilisateurs sur les meilleures destinations de voyage.


• Application de logiciels et bases de données open-source (Linux, Apache, MySQL, Red Hat, Wordpress, Sugar CRM, OS Commerce) qui permettent aux utilisateurs de devenir codéveloppeurs.


• "Exploitation de l'intelligence collective" au moyen d'outils collaboratifs (Wikipédia).


• "Utilisation de l'effet multiplicateur du concept de la longue queue, pour le service clientèle". Ainsi, la moitié des ventes d'Amazon n'inclut pas les 130000 titres les plus vendus de leur catalogue.


• Utilisation de plusieurs types de périphériques (PDA, téléphone, ordinateur personnel...) autour d'un même logiciel. Principe de Google Map et des Mash-up.


• Allègement des modèles d'affaires et de développement des logiciels, simplicité de l'ergonomie des interfaces utilisateurs.

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Présentation de la conférence "Droit 2.0 : droit et web 2.0"

Le 20 avril 2007, eut lieu à Montréal la conférence "Droit 2.0 : droit et web 2.0"; troisième conférence de la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Elle était présidée par Vincent Gautrais, professeur de droit à l'Université de Montréal et titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Plusieurs experts internationaux y intervenaient pour traiter de cet aspect du droit des nouvelles technologies. Les vidéos de ces conférences sont disponibles et téléchargeables sur le site de Vincent Gautrais.