Après l'affaire Fuzz, les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Ehrel (PS) vont rendre public mercredi un rapport parlementaire sur l'application de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Ce rapport avait été requis par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée, pour faire le point sur l'application de la LCEN.
Connaissez-vous l'affaire Fuzz ? L'acteur Olivier Martinez a accusé le site Fuzz, agrégateur de nouveautés, d'avoir laissé publier un lien renvoyant à un article parlant de sa vie privée. Tout comme d'autres éditeurs, Fuzz ne modère pas les liens déposés à priori. Selon la LCEN, un hébergeur publiant un contenu diffamatoire doit le retirer s'il reçoit la demande d'une personne concernée par ledit contenu. Or, Eric Dupin n'a jamais reçu une telle mise en demeure, et a été assigné directement pour atteinte à la vie privée. Le juge a considéré que le site dirigé par Eric Dupin était un éditeur de contenu et non pas un hébergeur (non responsable des contenus) selon la LCEN. A ce titre, Fuzz a perdu le procès. Eric Dupin devra verser 1000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1500 euros de frais de justice. Il hésite à faire appel de la décision. Edit du 20/04/08 : Eric Dupin va faire appel du jugement voir son blog (lien donné à la fin de la note)
